Tout coûtera plus cher… 5 façons dont la taxe sur les services numériques vous affectera

Votre prochain achat en ligne, votre prochaine course avec chauffeur, votre prochaine livraison de repas ou vos prochaines vacances pourraient bientôt coûter encore plus cher maintenant que la taxe sur les services numériques (TSN) a été adoptée.

La TSN vise à taxer les revenus générés par les grandes entreprises étrangères et nationales sur les services en ligne, y compris les plateformes de vente, la publicité et les médias sociaux, mais ses effets seront également ressentis par les consommateurs canadiens comme vous, à la fois à court et à long terme.

Le moment ne pourrait pas être plus mal choisi, alors que l’abordabilité est au cœur des préoccupations de la quasi-totalité des Canadiens et les enjeux liés aux coûts comptent pour six des dix principaux obstacles aux affaires prévus au cours des trois prochains mois, selon le rapport du T2 de 2024 de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises publié par le Laboratoire de données sur les entreprises.

La taxe sur les services numériques est maintenant en vigueur et elle est rétroactive, ce qui signifie qu’elle s’appliquera également aux revenus gagnés par les entreprises en 2022 et 2023. C’est comme si l’ARC vous envoyait une lettre vous demandant de revoir vos déclarations de revenus des deux dernières années et de payer plus maintenant pour une taxe qui n’existait pas à l’époque!

Normalement, une taxe rétroactive comme celle-ci n’est appliquée que dans des circonstances exceptionnelles, mais le gouvernement n’a pas encore expliqué pourquoi la TSN prévoit ce traitement.

Si cette nouvelle taxe sur les services n’est pas abrogée, elle aura des conséquences négatives sur votre vie quotidienne et sur l’économie canadienne.

Voyez comment cette taxe vous affectera :

1. Les produits et services sur lesquels vous comptez coûteront plus cher

Les entreprises paieront cette taxe, mais vous en subirez aussi les conséquences. Le coût réel de la taxe sera ultimement transféré aux consommateurs sous la forme de prix plus élevés pour les produits et services qui reposent sur les plateformes numériques dont nous sommes tous devenus dépendants. Par exemple, vos achats en ligne, les commandes au restaurant à la fin d’une longue semaine de travail, les services de covoiturage, les rendez-vous virtuels chez le médecin ou la location d’un chalet pour un long week-end pourraient vous coûter plus cher cette année. Cette mise en garde n’est pas sans fondement : en France, la TSN a entraîné une hausse des prix des services estimée à 2 ou 3 % pour les consommateurs.

2. Les programmes de fidélisation des clients seront moins avantageux

Les entreprises qui proposent des programmes de fidélisation numériques (points de voyage, récompenses pour le carburant, etc.) sont susceptibles d’être frappées par cette nouvelle taxe sur les services. Ainsi, même si vous payez davantage pour les biens et les services, les points de fidélité que vous accumulez dans les magasins, les épiceries et lors de voyages verront leur valeur diminuer pour tenir compte de la taxe. À titre d’exemple, supposons que 1 000 points vous permettent d’obtenir un rabais de 10 $ avant l’entrée en vigueur de la TSN. Après l’entrée en vigueur de la TSN, 1 000 points vous donneront droit à une réduction de 5 $.

Avec une taxe supplémentaire réduisant les revenus, les entreprises ne seraient plus aussi motivées pour innover dans leurs programmes de fidélisation et récompenser les acheteurs fréquents, ce qui pourrait réduire la fidélité à long terme des consommateurs.

3. Les frais généraux du gouvernement augmenteront

La nouvelle taxe sur les services étant rétroactive, la mise en œuvre et le respect de la TSN constitueront un énorme casse-tête administratif pour les entreprises, en particulier pour celles qui opèrent également dans des pays étrangers. Au lieu d’investir leur temps et leur argent dans la création de nouveaux emplois pour les Canadiens ou dans la fourniture de meilleurs produits et services, les entreprises devront consacrer ces ressources à s’assurer qu’elles paient le bon montant au gouvernement canadien.

Toutefois, ce ne sont pas seulement les entreprises qui feront les frais de cette nouvelle réglementation, mais aussi les contribuables. La nouvelle taxe est complexe et puisqu’elle est rétroactive au 1^er janvier 2022, cela signifie que les entreprises et l’Agence du revenu du Canada devront examiner des millions, voire des milliards, de publicités et de transactions numériques pour déterminer si la taxe s’applique. Cette démarche sera longue et coûteuse pour le gouvernement, et détourne des ressources qui ne sont pas destinées à servir des Canadiens comme vous.

4. Les exportations canadiennes seront menacées

Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, s’opposent fermement aux taxes numériques unilatérales comme la TSN. En fait, lorsque le gouvernement canadien a annoncé son intention de mettre en œuvre cette taxe, Washington a exprimé ses inquiétudes et évoqué la possibilité de prendre d’adopter des sanctions et des mesures de représailles.

Lorsque la France a mis en œuvre sa TSN, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des tarifs douaniers de 25 % sur des produits non liés aux services numériques, allant du champagne au fromage en passant par les sacs à main et les parfums, et ce, à partir de janvier 2021. S’ils sont imposés, des tarifs de rétorsion similaires au Canada pourraient entraîner des augmentations considérables des prix des produits canadiens exportés vers les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Sans compter les rayons vides au Canada, car les entreprises dont les chaînes de fabrication et d’approvisionnement sont transfrontalières s’efforcent de fabriquer des produits en dépit des tarifs douaniers.

Pour mettre les choses en perspective, nos échanges avec les États-Unis étaient évalués à 960,9 milliards de dollars en 2022, et 2 milliards de dollars d’échanges commerciaux franchissaient chaque jour notre frontière terrestre. En revanche, selon les estimations les plus généreuses, la TSN rapportera moins d’un 1,5 milliard de dollars par an au cours des cinq prochaines années. À un moment où les relations commerciales sont si fragiles, le Canada devrait chercher à minimiser les irritants commerciaux avec les États-Unis, et non à les aggraver.

La mise en œuvre de cette taxe par le Canada est en train de dégrader les relations diplomatiques et économiques avec les États-Unis, ainsi que nos relations avec d’autres pays qui ont signé l’accord multinational que le Canada est en train d’affaiblir.

5. Le monde se désintéressera du Canada

Cette taxe sur les services pourrait affecter de manière disproportionnée les jeunes entreprises et les petites entreprises (de 1 à 99 employés rémunérés). Bien que la taxe soit assortie d’un seuil, les petites entreprises ne sont pas à l’abri de ses effets. Qu’il s’agisse d’un artisan canadien qui vend ses produits faits main en ligne ou d’une société de technologie qui cherche à se développer au Canada, cette taxe est susceptible de nuire à l’expansion des entreprises canadiennes et à leur réussite dans l’économie numérique.  Dans le cas des entreprises en démarrage, en particulier dans le domaine de la technologie, la taxe pourrait décourager la création de services numériques nouveaux et novateurs, freiner considérablement leur croissance et freiner le dynamisme de l’industrie.

Sachant que le plus récent Rapport sur l’innovation du Conference Board du Canada nous classe 15^e sur 20 économies comparables, nous ne pouvons pas nous permettre de dissuader nos entreprises en démarrage et nos petites entreprises d’innover plus que ne le font déjà les politiques actuelles et le manque de mesures d’incitation.

La taxe sur les services numériques n’est pas dans l’intérêt des Canadiens

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet de la TSN, notamment le risque de double imposition puisque des transactions et revenus numériques sont déjà taxés, la confusion et la complexité autour de ce qui constitue un service taxable, l’atteinte potentielle à la réputation de coopération du Canada, pour ne nommer que celles-là. Or, elles mènent toutes à la même conclusion : cette nouvelle taxe sur les services numériques créera des problèmes pour les consommateurs et les entreprises du Canada à un moment où l’on se préoccupe de plus en plus de l’abordabilité et de la croissance économique.

À court terme, vous ressentirez les effets de cette taxe lorsque le coût de vos services numériques quotidiens augmentera et que la valeur de vos programmes de récompenses diminuera. À long terme, la taxe sur les services numériques entravera la capacité du Canada à innover, à se développer et à rester compétitif sur les marchés internationaux. Et cela, personne ne peut se le permettre.

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